PRINCIPE
Toute commande implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées, même par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client, ou dans ses conditions générales d'achats, à moins d'une acceptation
préalable et expresse de notre part.

CONDITIONS DE VENTE
Les marchandises sont facturées suivant la valeur du jour de la livraison et nos factures sont toujours révisables conformément à la législation en vigueur. Les frais de transport, emballage et douane sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. A défaut d'obtention de garanties suffisantes, toute commande, même en cours, peut être suspendue. Les réclamations doivent être faites dans la huitaine qui suit la réception et les marchandises rendues ne sont créditées qu'après leur retour en état dans nos entrepôts. Notre garantie est limitée au remplacement des marchandises défectueuses sans aucune question de dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement de la première commande est effectué par avance sur présentation de facture pro forma. Les factures suivantes sont payables à 15 jours nets. En cas d'incident de paiement tel que défini ci-après, nos livraisons interviendront contre paiement préalable, sans escompte.

DECHEANCE DU TERME
Le non-paiement, total ou partiel, d'une facture et/ou d'un effet de commerce à son échéance, entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les factures et/ou effets de commerce non encore échus au jour de la dite échéance.

INTERETS DE RETARD
Le non-paiement d'une facture entraînera à la charge du client un intérêt calculé sur le montant T.T.C. de la créance, au prorata du retard enregistré, intérêt défini comme suit : Taux de Base Bancaire augmenté de la commission de plus fort découvert, laquelle s'élève à 50% de ce taux. Le taux retenu sera celui en vigueur au jour de l'échéance de la facture.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Nous conservons l'entière propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement du prix facturé. A cet égard, la remise de tout effet de commerce ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition. Le client est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à utiliser les marchandises livrées. En cas d'incident de paiement, l'autorisation précédente est automatiquement caduque. Lorsque les marchandises se trouveront en tout ou partie chez le client, elles doivent être restituées en état à AXOREO à la première demande. Par incident de paiement, on entend le non-paiement total ou partiel des marchandises à l'échéance prévue, ainsi que les situations de redressement ou liquidation judiciaire.

JURIDICTION
Pour toutes les contestations, il est fait expressément attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Auch. Cette clause
expresse d'attribution de juridiction reste valable quels que soient les modes de livraison et ne peut opérer ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction et ce même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Il est en outre convenu dans le cas de ventes à l'exportation que le droit français est seul applicable à nos ventes.

CLAUSE PENALE
Le non paiement à l’échéance d’une somme due à notre Société entraînera d’une part, l’exigibilité immédiate des sommes qui pourraient nous être dues à quelque titre que ce soit et d’autre part, la majoration à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, après mise en demeure par simple lettre recommandée, de 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires.